- Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE n°73
IDIMMO BERTRIX
APPLICABLE A COMPTER DU 20 avril 2024
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat
où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des
promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS :
Jusqu’à 50 000 € 10% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 50 001€ à 75 000 € 9% TTC
De 75 001 € à 100 000 € 8% TTC
De 100 001 € à 125 000 € 7% TTC
De 125 001 € à 150 000 € 6% TTC
De 150 001 € à 200 000 € 5,5% TTC
De 200 001 € à 250 000 € 5% TTC
De 250 001 € à 550 000 € 4,5% TTC
Plus de 550 001 € 4%
II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € 5% TTC
Plus de 5 000 000 € 4% TTC
III - VIAGERS : 15 % TTC
IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres)
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 250€ TTC
II - COMMERCIAL : 250€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL :
-15 % TTC du loyer annuel net de charges (avec un minimum de 1.000€ TTC) à la charge du bailleur.
-15 % TTC du loyer annuel net de charges (avec un minimum de 1.000 TTC) à la charge du preneur.
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014
- Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE n°73
IDIMMO BERTRIX
APPLICABLE A COMPTER DU 20 avril 2024
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat
où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des
promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS :
Jusqu’à 50 000 € 10% TTC avec un minimum de 5000 € TTC
De 50 001€ à 75 000 € 9% TTC
De 75 001 € à 100 000 € 8% TTC
De 100 001 € à 125 000 € 7% TTC
De 125 001 € à 150 000 € 6% TTC
De 150 001 € à 200 000 € 5,5% TTC
De 200 001 € à 250 000 € 5% TTC
De 250 001 € à 550 000 € 4,5% TTC
Plus de 550 001 € 4%
II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500 000 € 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € 5% TTC
Plus de 5 000 000 € 4% TTC
III - VIAGERS : 15 % TTC
IV - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC
(et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres)
AVIS DE VALEUR
I - HABITATION : 250€ TTC
II - COMMERCIAL : 250€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL :
-15 % TTC du loyer annuel net de charges (avec un minimum de 1.000€ TTC) à la charge du bailleur.
-15 % TTC du loyer annuel net de charges (avec un minimum de 1.000 TTC) à la charge du preneur.
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014